Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Acceptation des présentes Conditions
Services fournis
Informations personnelles
Compte Nakupa
Contenus
Utilisation de nos Services
Résiliation
Garanties et limitation de responsabilité
Indemnisation
Litiges avec d’autres utilisateurs
Litiges avec Nakupa
Changements dans ces Conditions d’utilisation
Applicabilité
Coordonnées

1. Acceptation des présentes Conditions

Le présent document et les autres documents auxquels nous faisons référence ci-dessous constituent ce que nous appelons officiellement nos Conditions d’utilisation ("Conditions" en abrégé).

Les Conditions forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et Nakupa. Le contrat est conclu entre vous et la SARL Nakupa. Nous désignerons simplement la SARL Nakupa par le terme « Nakupa ». En signifiant votre accord avec ces Conditions, vous acceptez de résoudre tous les litiges par le biais d’un arbitrage individuel contraignant, ce qui signifie que vous renoncez à tout droit de résolution de ces litiges par un juge ou un jury, ainsi qu’à votre droit de participer à un recours collectif, à des arbitrages collectifs ou à des actions représentatives. *

Le présent contrat établit vos droits et responsabilités lors de votre utilisation de Nakupa, de nos applications mobiles et des autres services fournis par Nakupa (nous les désignerons collectivement par le terme « Services »), lisez-le donc attentivement. En utilisant l’un de nos Services (même en parcourant simplement l’un de nos sites web), vous acceptez ces Conditions. Si vous n’acceptez pas de respecter les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos Services.

2. Services fournis

Les Services de Nakupa permettent de vendre et d’acheter des créations inspirées du Pacifique, des produits ou des services locaux à des personnes se trouvant partout dans le monde, à la fois en ligne et hors ligne. En utilisant l’un de nos Services, vous signifiez votre accord avec ces conditions, notre Règlement concernant la confidentialité.

Notre Règlement des vendeurs. Si vous mettez en vente des articles, quels qu’ils soient, par l’intermédiaire de nos services, ce règlement s’applique à votre égard.

Notre Règlement des acheteurs. Si vous utilisez nos Services pour naviguer sur le site ou effectuer des achats, ce règlement s’applique à votre égard.

L’ensemble de ces règlements fait partie de nos Conditions, assurez-vous donc de lire ceux qui vous concernent.

3. Informations personnelles

Nakupa utilise l’information collectée sur Nakupa.shop en accord avec sa politique concernant les données personnelles. En utilisant ce site, vous acceptez les conditions de Nakupa quant aux données personnelles. La Société s’engage à respecter la législation en vigueur dans le cas où elle serait amenée à collecter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs ou aux Vendeurs. L’Utilisateur ou le Vendeur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles portées à la connaissance de Nakupa lors de l’utilisation du site Nakupa.shop. Ce droit pourra être exercé :

– sur le site Nakupa.shop grâce à votre adresse mail et votre mot de passe (créés lors de votre enregistrement),

– par simple courrier à l’attention de : SARL Nakupa, 6 rue de Barleux, app 503, Immeuble Le Cathy, Nouméa

- par mail : contact@nakupa.shop

4. Compte Nakupa

Vous devez créer un compte sur Nakupa.shop pour utiliser certains de nos Services. Voici les règles en vigueur concernant les comptes Nakupa :

a. Être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser nos Services. Les mineurs âgés de moins de 18 ans et de 13 ans ou plus sont autorisés à utiliser les services de Nakupa uniquement par le biais d’un compte appartenant à un parent ou tuteur légal et s’ils disposent de leur autorisation et sont sous leur surveillance directe. Les enfants âgés de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser Nakupa ou ses Services. Vous êtes responsable de toute activité effectuée par un mineur sur votre compte, et il peut exister des produits ou services commerciaux que vous pouvez envisager d’utiliser pour limiter l’accès des mineurs à certains contenus en ligne.

b. Fournir des informations exactes vous concernant. L’utilisation de fausses informations ou le fait d’usurper l’identité d’une autre personne ou société par l’intermédiaire de votre compte est interdit.

c. Choisir un nom approprié. Si vous décidez de ne pas utiliser votre nom complet comme nom associé à votre compte, vous ne pouvez pas utiliser de langage offensif, vulgaire, qui viole les droits de propriété intellectuelle de quelqu’un d’autre, ou qui viole ces Conditions d’une autre manière.

d. Vous êtes responsable de votre compte et garantissez personnellement avoir l’autorisation d’accepter de respecter les Conditions au nom de votre entreprise. En outre, vos comptes ne sont pas transférables.

e. Protégez votre mot de passe. Tel que mentionné ci-dessus, vous êtes l’unique responsable de toute activité sur votre compte, il est donc important de conserver le mot de passe de votre compte en sécurité.

5. Contenus

Le contenu que vous publiez en utilisant nos Services est votre contenu (il sera donc désigné comme étant « Votre Contenu »). Nakupa ne revendique pas la propriété de ce Contenu, qui comprend tout ce que vous publiez en utilisant nos Services (comme les noms de boutiques, les images de profil, les photos de fiches produits, les descriptions de fiches produits, les avis, commentaires, vidéos, noms d’utilisateurs, etc.).

a. Responsabilité de votre contenu. Vous comprenez que vous êtes l’unique responsable de votre contenu. Vous déclarez avoir tous les droits nécessaires vis-à-vis de Votre Contenu et ne pas enfreindre ou violer les droits de tiers en le publiant.

b. Autorisation d’utiliser votre contenu. En publiant Votre Contenu par l’intermédiaire de nos Services, vous conférez à Nakupa une licence visant à l’utiliser. Nous ne revendiquons pas la propriété de votre contenu, mais nous avons l’autorisation de l’utiliser pour aider Nakupa à fonctionner et à se développer. Ainsi, nous n’enfreindrons aucun droit que vous possédez vis-à-vis de votre contenu et nous pouvons aider à le promouvoir. . Par exemple, vous reconnaissez et acceptez que, de temps à autre, Nakupa pourra offrir, à vous ou à des acheteurs Nakupa, des promotions sur le Site en relation avec vos fiches produits.

c. Droits que vous conférez à Nakupa. En publiant votre Contenu, vous conférez à Nakupa une licence non exclusive, internationale, libre de redevances, irrévocable, cessible, perpétuelle pour utiliser, afficher, éditer, modifier, reproduire, distribuer, stocker, et préparer des travaux dérivés de votre Contenu. Cela nous permet de fournir les Services et de promouvoir Nakupa, votre boutique Nakupa, ou les Services de manière générale, dans tous formats et par l’intermédiaire de tous canaux, y compris par le biais de tous Services de Nakupa, de nos partenaires, de sites internet tiers ou de supports publicitaires. Vous acceptez de n’exercer aucun droit moral ou droit de publicité à notre encontre pour l’utilisation de ce Contenu. Vous reconnaissez également notre intérêt légitime à l’utiliser, en accord avec l’étendue de cette licence, dans la mesure où il contient des informations personnelles.

d. Signalement du contenu non autorisé. Nakupa s’engage à suivre les procédures juridiques appropriées pour supprimer le contenu illicite des Services. Si votre contenu est présumé violer la propriété intellectuelle d’une autre personne, nous prendrons les mesures requises, par exemple en le désactivant si nous recevons un préavis suffisant, ou en fermant votre compte en cas d’infractions répétées. Si c’est le cas, nous vous en informerons.

e. Contenu inapproprié, faux ou trompeur. Nous pouvons refuser la publication de certains types de contenu sur les Services de Nakupa pour des raisons juridiques ou autres. Vous acceptez de ne pas publier de contenu abusif, menaçant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou de toute autre manière offensant ou enfreignant notre Règlement concernant les articles interdits, ou toute partie de nos Conditions d’utilisation. Vous acceptez également de ne pas publier tout contenu s’avérant faux et trompeur ou de ne pas utiliser les Services de manière frauduleuse ou trompeuse.

6. Utilisation de nos Services

Licence d’utilisation de nos Services. Nous vous conférons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos Services — sous réserve des Conditions d’utilisation et notamment des restrictions suivantes :

a. N’utilisez pas nos Services pour enfreindre la loi. Vous acceptez de ne violer aucune loi dans le cadre de votre utilisation des Services. Cela comprend toutes les lois locales, étatiques, fédérales et internationales pouvant s’appliquer à votre égard. Il vous incombe, par exemple, d’obtenir les permis ou licences requis pour votre boutique, et de respecter les exigences légales applicables dans les juridictions applicables. Cela comprend la vente et la livraison de vos articles, par exemple la vérification de l’âge au moment de la livraison, dans les pays où la loi l’exige. Vous ne pouvez vendre aucun article contrevenant à une loi, quelle qu’elle soit ;

b. Payez vos factures. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais que vous devez à Nakupa. A l’exception des cas indiqués ci-dessous, vous êtes également entièrement responsable de la collecte et/ou du paiement de toutes taxes applicables à tous achats ou ventes que vous effectuez par l’intermédiaire de nos Services. Certains pays peuvent utiliser d’autres termes pour la TGC, par exemple la TPS (Taxe sur les produits et les services), mais nous désignerons la TVA, la TPS et toutes taxes de ventes locales de manière collective par le terme « Taxes ». De plus, Nakupa calculera, percevra et reversera la taxe de vente là où cela est applicable.

7. Résiliation

a. Résiliation de votre part. Vous pouvez résilier votre compte Nakupa à tout moment à partir des paramètres de votre compte. La résiliation de votre compte n’affectera pas la disponibilité de certains éléments de votre Contenu que vous avez publiés par l’intermédiaire des Services avant la résiliation. Encore une chose, vous devrez tout de même régler toutes les factures impayées.

b. Résiliation par Nakupa. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte (et tous comptes que Nakupa considère comme étant associés à votre compte) et votre accès aux Services si nous avons des raisons de croire que vous, votre Contenu ou votre utilisation des Services ne respecte pas nos Conditions d’utilisation. Si c’est le cas, il est important de comprendre que vous ne possédez aucun droit contractuel ou juridique de continuer à utiliser nos Services, par exemple pour vendre ou acheter sur nos sites Web ou nos applications mobiles. En général, Nakupa vous avertira que votre compte a été résilié ou suspendu, sauf si vous avez enfreint nos Conditions à répétition ou si nous avons des raisons légales ou réglementaires nous empêchant de vous avertir.

Si vous-même ou Nakupa résiliez votre compte, vous pouvez perdre toutes les informations y étant associées, y compris votre Contenu.

Nous pouvons interrompre les Services et Nakupa se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services pour vous, tout ou partie des utilisateurs, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris celles énoncées dans les règlements de Nakupa en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous de l’effet que toute modification des Services peut avoir sur vous, y compris sur votre revenu ou votre capacité à générer des revenus par l’intermédiaire des Services.

Survie. Les Conditions resteront en vigueur même après la résiliation de votre accès au Service, ou la fin de votre utilisation du Service.

8. Garanties et limitation de responsabilité

a. Les articles que vous achetez. Vous comprenez que Nakupa ne fabrique pas, ne stocke pas ou n’inspecte pas les articles vendus par l’intermédiaire de nos Services. Nous fournissons juste la plate-forme où se produisent les transactions ; les articles figurant sur nos plates-formes de vente sont produits, mis en ligne et vendus directement par des vendeurs indépendants, et Nakupa ne peut donc pas garantir, et n’établit aucune garantie concernant leur qualité, leur sécurité ou même leur légalité. Toute poursuite judiciaire liée à un article que vous achetez doit être intentée directement contre le vendeur de l’article. Vous dégagez Nakupa de toute responsabilité vis-à-vis de toutes réclamations liées à des articles vendus par l’intermédiaire de nos Services, y compris les articles défectueux, les informations trompeuses de la part de vendeurs ou les articles ayant causé un préjudice corporel (comme les réclamations liées au produit).

Le contenu auquel vous accédez. Vous pouvez tomber sur des articles que vous trouvez offensants ou inappropriés lorsque vous utilisez nos Services. Nous n’effectuons aucune déclaration quant à tout contenu publié par les utilisateurs par l’intermédiaire des Services. Nakupa n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits d’auteur, de la légalité ou de la décence du contenu publié par les utilisateurs auquel vous avez accès par l’intermédiaire de nos Services. Vous nous dégagez de toute responsabilité liée à ce contenu.

Les personnes avec qui vous interagissez. Vous pouvez utiliser les Services pour interagir avec d’autres personnes, que ce soit en ligne ou en personne. Toutefois, vous comprenez que nous ne surveillons pas tous les faits et gestes des utilisateurs de nos Services, et vous nous dégagez de toute responsabilité liée à vos interactions avec d’autres utilisateurs. Soyez attentif et faites preuve de prudence et d’un bon jugement lors de toute interaction avec d’autres personnes, particulièrement si vous rencontrez quelqu’un physiquement.

Les services tiers. Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites internet ou des services tiers que nous ne détenons pas ou que nous ne contrôlons pas (par exemple, des liens vers Facebook, Twitter, et Pinterest). Vous pouvez également avoir besoin d’utiliser un produit ou un service tiers afin d’utiliser certains de nos Services (comme un appareil mobile compatible pour utiliser nos applications mobiles). Lors de votre accès à ces services tiers, vous agissez ainsi à vos propres risques. Ces tiers peuvent exiger que vous acceptiez leurs propres conditions d’utilisation. Nakupa n’est pas une partie à ces accords ; ceux-ci sont conclus uniquement entre vous et le tiers.

Cartes cadeaux et promotions. Vous reconnaissez que Nakupa n’offre aucune garantie concernant le solde de votre carte cadeau, et n’est pas responsable de tout accès non autorisé à, ou modification, vol ou destruction d’une carte cadeau ou d’un code de carte cadeau suite à une action de vous-même ou d’une tierce partie. Vous reconnaissez également que nous pouvons suspendre ou interdire l’utilisation de votre carte cadeau si celle-ci ou le code de votre carte cadeau a été déclaré perdu ou volé, ou si nous pensons que le solde de votre carte cadeau est utilisé de manière suspecte, frauduleuse ou d’une autre manière non autorisée. Si le code de votre Carte cadeau cesse de fonctionner, le seul moyen pour nous de résoudre ce problème est d’émettre un code de remplacement. En participant à une offre spéciale ou à une promotion, vous acceptez de ne pas pouvoir déclarer, plus tard, que les règles de cette offre spéciale ou de cette promotion étaient ambigües.

9. Indemnisation

Si Nakupa fait l’objet de poursuites en raison de quelque chose que vous avez fait, vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser. Cela signifie que vous défendrez Nakupa (y compris l’un quelconque de nos employés) et que vous nous dégagerez de toute responsabilité dans le cadre de toute poursuite judiciaire ou exigence légale (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de vos actions, de votre utilisation (ou mauvaise utilisation) de nos Services, de votre violation des Conditions ou de la violation par vous-même ou votre compte des droits d’autrui.

Nous nous réservons le droit de nous charger de notre défense juridique de la manière que nous jugeons appropriée, même si vous nous indemnisez, auquel cas vous acceptez de coopérer avec nous de sorte à pouvoir nous aider à exécuter notre stratégie.

10. Litiges avec d’autres utilisateurs

Si vous vous retrouvez dans un litige avec un autre utilisateur des Services de Nakupa ou un tiers, nous vous encourageons à contacter l’autre partie et à tenter de résoudre le litige à l’amiable.

Nakupa tentera de vous aider à résoudre les litiges de bonne foi et uniquement sur la base de notre interprétation de nos règlements, à notre seule discrétion ; nous n’effectuerons aucun jugement concernant des poursuites judiciaires ou des questions juridiques. Nakupa n’est tenue par aucune obligation de résolution des litiges.

Dégager Nakupa de toute responsabilité. Vous dégagez Nakupa de toute responsabilité vis-à-vis de toutes réclamations, demandes et dommages et intérêts découlant de litiges avec d’autres utilisateurs ou parties.

11. Litiges avec Nakupa

Les présentes conditions du site Nakupa.shop sont régies par le droit français tel qu’applicable en Nouvelle-Calédonie, et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

12. Mise à jour dans nos Conditions d’utilisation

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions et nous vous en informerons en publiant ces modifications par l’intermédiaire des Services ou en vous envoyant un email ou un message les concernant. De cette manière, vous pouvez décider si vous souhaitez continuer à utiliser les Services. Les modifications prendront effet au moment de leur publication, sauf indication du contraire. Vous êtes responsable de l’examen et de la prise de connaissance de toute modification. Votre utilisation des Services à la suite des modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.

13. Applicabilité

Les Conditions, y compris tous les règlements qui les constituent, remplacent tout autre accord entre vous-même et Nakupa concernant les Services. Si toute partie des Conditions est jugée comme non applicable, cette partie sera limitée dans la mesure minimale nécessaire de sorte que les Conditions restent de toute autre manière pleinement en vigueur. Notre non-application de toute partie des Conditions ne constitue pas une renonciation de notre droit visant à faire appliquer ultérieurement cette partie ou toute autre partie des Conditions. Nous pouvons céder l’un quelconque de nos droits et obligations conformément aux Conditions.

14. Coordonnées

En cas de questions concernant les Conditions, envoyez-nous un email à l’adresse contact@nakupa.shop .