Règlement des acheteurs
1) Règlement contre la discrimination et la propagande haineuse
Nakupa met en contact des consommateurs sérieux du monde entier avec des entrepreneurs créatifs. C’est un écosystème dans lequel des personnes de tous horizons s’inspirent mutuellement et créent des relations en fabriquant, produisant, vendant et achetant des produits uniques. Nous voulons que tous ceux qui utilisent Nakupa se sentent en sécurité, et notre priorité est de développer un environnement inclusif. Ce règlement explique le type de comportement que nous interdisons sur Nakupa pour nous assurer que notre expérience à tous soit positive.
Ce règlement fait partie de nos conditions d'utilisation. En utilisant Nakupa, vous signifiez votre accord avec ce Règlement et nos Conditions d’utilisation.
Nakupa interdit l’utilisation de nos Services pour discriminer les personnes sur la base des attributs personnels suivants (collectivement, « groupes protégés ») :
- Race
- Couleur
- Groupe ethnique
- Origine nationale
- Religion
- Genre
- Identité de genre
- Orientation sexuelle
- Handicap
- Toute autre caractéristique protégée par la loi en vigueur
Vous assumez la responsabilité de connaître vos lois locales mais aussi toutes les autres réglementations juridiques concernant la discrimination qui peuvent s’appliquer à vous. De plus, Nakupa n’autorise pas les discours haineux. Il y a discours haineux lorsqu’un langage violent, offensant, désobligeant ou dégradant est dirigé contre une personne ou un groupe en fonction d’un ou plusieurs attributs de groupe protégés.
2) Règlement concernant les sanctions
Nakupa met en contact direct des acheteurs et des vendeurs résidant partout dans le monde. Lorsque vous utilisez les services de Nakupa, vous devez respecter ce règlement, peu importe votre situation géographique.
Ce règlement fait partie de nos conditions d'utilisation. En utilisant l’un quelconque de nos services, vous signifiez votre accord avec ce règlement et nos Conditions d’utilisation.
Ce règlement s'applique à tous ceux qui utilisent nos Services, peu importe leur situation géographique. C'est à vous de vous familiariser avec ces restrictions. Par exemple, ces restrictions interdisent généralement, sans s'y limiter, les transactions impliquant :
- Certaines zones géographiques telles que la Crimée, Cuba, l'Iran, la Corée du Nord et la Syrie, ou des individus ou organisations basés dans ces zones ;
- Des individus ou entités identifiés sur des listes de sanctions.
Pour protéger notre communauté et notre plate-forme de vente, Nakupa prend des mesures pour s'assurer que ces programmes de sanctions soient respectés. Par exemple, Nakupa interdit à ses membres d'utiliser leurs comptes dans certaines zones géographiques. Si nous avons des raisons de croire que vous utilisez votre compte à partir d'une zone géographique interdite, par exemple l'une des zones indiquées ci-dessus, ou enfreignez d'une toute autre manière des sanctions économiques ou restrictions commerciales, nous pouvons suspendre ou résilier votre utilisation de nos Services. En général, les membres ne sont pas autorisés à mettre en vente, acheter ou vendre des articles originaires des zones géographiques faisant l'objet de sanctions. Ceci inclut les articles antérieurs aux sanctions, puisqu'il nous est impossible de vérifier quand ceux-ci ont été extraits de la zone géographique faisant l'objet de restrictions. Nakupa se réserve le droit de demander à ce que les vendeurs fournissent des informations supplémentaires, indiquent le pays d'origine d'un article dans une fiche produit, ou prennent des mesures pour respecter leurs obligations en matière de conformité. Nous pouvons désactiver des fiches produits ou annuler des transactions présentant des risques d'infraction à ce règlement.
En plus de respecter les exigences de l'OFAC et des lois locales en vigueur, les membres de Nakupa doivent savoir que d'autres pays peuvent avoir leurs propres restrictions commerciales et que certains articles peuvent ne pas être autorisés à l'import/export dans le cadre de lois internationales. Lorsqu'une transaction implique des parties résidant à l'étranger, il est recommandé de consulter les lois en vigueur dans toute juridiction étrangère.
Enfin, les membres de Nakupa doivent savoir que les processeurs de paiement tiers, tels que PayPal, peuvent contrôler de manière indépendante le respect de la conformité à des sanctions et bloquer certaines transactions dans le cadre de leurs propres programmes de conformité. Nakupa n'a aucun pouvoir ou contrôle sur la prise de décision indépendante de ces fournisseurs.
Les sanctions économiques et les restrictions commerciales qui s'appliquent à votre utilisation des Services peuvent changer, et les membres devraient donc vérifier régulièrement les ressources relatives à ces sanctions. Pour obtenir des conseils en matière juridique, consultez un professionnel du domaine.