Règlement concernant les vendeurs

Règlement concernant les vendeurs

Règlement concernant les frais et les paiements

Des frais peuvent être facturés aux vendeurs pour l’utilisation de certains des services de Nakupa. Ce règlement concernant les frais et les paiements fournit des explications sur vos frais et taxes, ainsi que sur la manière de les payer.

Ce règlement fait partie de nos conditions d'utilisation. En ouvrant une boutique Nakupa, vous acceptez de respecter ce règlement ainsi que nos Conditions d’utilisation. Les vendeurs peuvent être tenus de payer les types de frais suivants. Notez que les frais indiqués n’incluent pas toute taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui pourrait s’appliquer. Consultez la section Taxes ci-dessous pour plus de détails.

Frais de mise en vente

La mise en vente pour chaque article sur le site Nakupa.shop est gratuite ou les applications mobiles de Nakupa ; aucun frais de modification d’une fiche produit ne sera facturé. Les fiches produits Nakupa.com expirent au bout de quatre mois.

Frais de transaction

Lorsque vous effectuez une vente sur Nakupa.com, des frais de transaction correspondant à un commission de 10 à 15 % du prix affiché TTC pour chaque fiche produit hors frais de livraison et d’emballage vous sont facturés. (15% pour les catégories "Mode" et "Objets d'art", 10% pour les catégories "Bien être et beauté", "Maison" et "Délices Pays").

Frais d’expédition

Les frais d’expédition sont à la charge du vendeur, ils sont collecté par Nakupa lors du processus du commande puis reversé au vendeur lors du versement de ses commissions les 1ers et 15 de chaque mois.

Règlement de vos frais Nakupa

Nakupa déduira automatiquement de votre compte de paiement tous les frais à payer. Si vous disposez des fonds suffisants sur votre compte de paiement, aucune action supplémentaire n’est requise pour le paiement. Si votre compte de paiement ne dispose pas des fonds suffisants, la responsabilité de régler l’intégralité des frais à payer dans les 15 jours suivant la date de votre relevé mensuel vous revient, ou le compte sera considéré comme étant en retard de paiement, et Nakupa pourra débiter la carte bancaire liée à votre compte ou prendre d’autres mesures pour obtenir les fonds. Si vous effectuez une vente alors que vous êtes en retard de paiement, le montant net de la vente sera utilisé pour combler votre solde restant dû. Vous pouvez régler votre solde impayé manuellement par carte de crédit, carte bancaire ou American express. Votre relevé est disponible dans votre compte de paiement au début de chaque mois et fournit le détail de toute l’activité relative aux ventes et aux frais pour le mois précédent. Nakupa peut suspendre vos privilèges de vente à tout moment en attendant le règlement de votre solde restant dû.

2) Taxes sur la valeur ajoutée

Si vous vendez sur Nakupa, les taxes applicables doivent être incluses dans les prix indiqués sur vos fiches produits. Notez que certains pays peuvent utiliser d’autres termes pour la TVA, par exemple la TPS, mais nous désignerons la TVA, la TPS et toutes taxes locales de manière collective par le terme « TVA », sauf si le contexte exige le contraire.

Lorsque Nakupa est responsable du prélèvement de la taxe de vente/de la TVA en votre nom, nous utiliserons la catégorie que vous avez attribuée à chaque fiche produit pour calculer, collecter et reverser les taxes applicables. La responsabilité de vous assurer que vos fiches produits sont classées correctement vous revient entièrement, et vous acceptez d’indemniser Nakupa pour toutes les pertes résultant d’erreurs de classement de votre part pour vos fiches produits. Notez que les frais Nakupa ne comprennent pas les éventuelles taxes prélevées à la source qui pourraient s’appliquer dans votre pays. Le paiement de la totalité des frais Nakupa est obligatoire, et vous n’êtes pas autorisé à en déduire les taxes prélevées à la source.

Notez également que certains pays exigent que Nakupa applique la TVA sur les frais qui peuvent vous être facturés en accord avec ce règlement, et que les frais décrits dans ce règlement n’incluent pas cette TVA.

3) Règlement concernant les expéditions

En tant que vendeurs, vous êtes responsables de l’expédition des articles vendus à vos acheteurs et assumez l'entière responsabilité d'assurer que vos acheteurs reçoivent leurs commandes, même en cas de recours à un service d’expédition tiers (OPT, transporteur privé, etc.)

A. Obligations pour les vendeurs :

En vendant sur Nakupa, vous vous engagez à :

a. Fournir une adresse d'origine d'expédition précise.

b. Spécifier vos frais de livraison et temps de traitement sur vos fiches produits.

c. Expédier les articles dans les plus brefs délais après leur vente. Expédier dans les plus brefs délais signifie que vous expédiez chaque article dans un délai de 7 jours après l’achat.

d.Vous conformer à toutes les réglementations locales et internationales en matière d’expédition et de douane.

e. Expédier à l'adresse indiquée sur le reçu Nakupa.

f. Marquer la commande comme « expédiée » dès que vous l’expédiez. Ainsi lorsque vous marquez une commande comme étant expédiée, l'acheteur reçoit un avis d'expédition.

g. Facturer des frais de livraison appropriés. En fournissant des informations de suivi ou une confirmation de livraison à Nakupa, vous nous autorisez à collecter et à partager avec l'acheteur ces données reçues du transporteur de votre choix. Dans le cas où une commande n'arrive pas à destination, soyez prêt à fournir une preuve valable d’expédition. Une preuve valable d'expédition doit montrer que l'article a effectivement été expédié et qu'il a été envoyé à l'adresse fournie sur Nakupa. Si un acheteur ne reçoit pas sa commande, il peut ouvrir un litige contre votre boutique.

B. Litiges pour les vendeurs

a. Retours et remboursements

Si un acheteur souhaite retourner un article ou obtenir le remboursement d'une commande sur Nakupa, il doit tout d'abord contacter le vendeur directement. Il est important que vos conditions générales de vente soient complétées pour traiter des retours et remboursements, et vous devriez répondre régulièrement aux Messages de vos acheteurs. Si vous ne parvenez pas à résoudre le problème ensemble, l'acheteur peut ouvrir ce que l'on appelle un « litige ». Avec le système de litiges de Nakupa, les membres tentent ensemble de résoudre les différends relatifs aux commandes non livrées ou non conformes à la fiche produit.

b. Conditions d'ouverture d'un litige

Un acheteur peut ouvrir un litige en raison d'une non-livraison ou d’une non-conformité par rapport à la description d’un produit.

Non livraison et retard de livraison

On parle de non-livraison lorsqu'un acheteur a commandé un article mais ne l'a pas reçu. Les litiges pour non-livraison comprennent les cas où :

Il n'existe aucune preuve que l'article a été expédié à l'acheteur.
Un article a été envoyé à une adresse qui n'est pas celle se trouvant sur le reçu Nakupa.

Nakupa ne tient pas les vendeurs comme étant responsables des retards ou erreurs d'expédition du moment qu'ils sont en mesure de prouver qu'ils ont expédié l'article en temps voulu à l'adresse indiquée sur le reçu Nakupa. Si l'article a été expédié et dispose d'un numéro de suivi, vous pourrez peut-être déposer une réclamation directement auprès du transporteur.

Un litige peut également être ouvert en cas de livraison tardive. Une commande peut être considérée comme étant en retard si :

L'article ou les articles ont été commandés pour une date ou un événement spécifique.
L'article ou les articles ne sont plus utiles après cette date.
Le vendeur n'a pas expédié le ou les articles selon le temps de traitement qu'il indique ou la date convenue dans les Messages.

Remarque : Nakupa ne tient pas les vendeurs comme étant responsables des retards ou erreurs d'expédition du moment qu'ils sont en mesure de prouver que l'article a été expédié en temps voulu à l'adresse indiquée sur le reçu Nakupa.

Non conformité

Un article est considéré comme étant non conforme si l'acheteur peut prouver (par des photos ou d'autres documents) qu'il est sensiblement différent de la description et des photos de la fiche produit du vendeur. Voici quelques exemples de litiges pour non conformité :

L'article reçu est d'une autre couleur, taille, version ou modèle.
L'article est d'un design différent ou réalisé dans une autre matière.
Le vendeur n'a pas indiqué qu'un article était endommagé ou avait des éléments manquants.
L'acheteur a reçu une quantité incorrecte d'articles (par ex. il a commandé trois articles mais en a reçu seulement deux).
L'article était présenté comme authentique mais ne l'est pas.
La condition de l'article n'a pas été décrite correctement (par ex. l'article est décrit comme étant neuf mais ne l'est pas).

Si un article est largement similaire à la description et aux photos fournis par le vendeur sur la fiche produit, il ne peut pas être considéré comme non conforme.

Si un acheteur ouvre un litige, vous devez collaborer avec lui pour résoudre le différend. Chaque litige doit rester ouvert jusqu'à ce vous parveniez à une résolution. Pour maintenir l'intégrité du système de litiges, vous ne pouvez pas encourager ou exiger la fermeture d'un litige par un acheteur avant la résolution d'un différend.

Des litiges peuvent être fermés automatiquement dans les circonstances suivantes :

Vous émettez un remboursement intégral en faveur de l'acheteur.
Les informations de suivi de la commande prouvent que le colis a été livré à l'adresse indiquée sur le reçu Nakupa (uniquement pour les cas de non-livraison).
L'acheteur ferme le litige une fois satisfait de la solution obtenue.

Vous devez répondre à tout litige ouvert. Pour résoudre un litige de non-livraison, vous devez fournir une preuve d'expédition ou de remboursement à l'acheteur. Une preuve d'expédition doit montrer que l'article a été envoyé à l'adresse fournie par l'acheteur lors de l'achat de l'article sur Nakupa. Cette preuve d'envoi peut être :

Une copie numérisée de l'accusé de réception ou du bordereau d'expédition.
Un reçu fourni par un transporteur.
Un formulaire de douane.
Un numéro de suivi et/ou des informations de suivi montrant que le colis a été livré à l'acheteur.

Dans le cas peu probable où un litige reste en suspens pendant plus de 365 jours, il est considéré comme un retard de livraison, et la seule solution acceptable est un remboursement intégral.

Pour résoudre un litige de non conformité, vous devez collaborer avec l'acheteur et Nakupa pour prouver que l'article était correctement décrit dans la fiche produit.

C. Différends et transactions ne remplissant pas les conditions requises

Certains différends et certaines transactions ne remplissent pas les conditions requises pour le système de litiges, par exemple :

Les articles endommagés par le transporteur (s'ils étaient correctement emballés par le vendeur).
Les articles modifiés, utilisés, portés, lavés ou jetés après avoir été reçus.
Les articles ayant été reçus après la date de livraison convenue en raison de retards au cours de leur transport.
Les articles retournés sans accord préalable du vendeur.
Les articles dont la description est correcte mais qui ne répondent pas aux attentes de l'acheteur.
Le coût des différends relatifs à l'expédition.
Les articles achetés en personne.
Les articles interdits de vente sur Nakupa, y compris les services et les biens non tangibles.
Les transactions qui n'ont pas été réglées par le biais du système de paiement de Nakupa.

Nous sommes heureux de proposer ce règlement dans la langue de votre choix, mais il est important de comprendre que la version anglaise de ce document contrôle et régit votre utilisation des services de Nakupa. Vous pouvez modifier votre préférence de langue dans les paramètres de votre compte.